Cadre Juridique Institutionnel

Conditions Générales d'Utilisation

Directives d'utilisation, engagement institutionnel et dispositions juridiques applicables lors de la navigation et de l'interaction sur la plateforme de Con Salud y Educación 360 Más e.V.

Dernière mise à jour : 15 mars 2025
Clause 1

Acceptation des conditions

L’accès, la navigation et l’utilisation du site web officiel de Con Salud y Educación 360 Más e.V. impliquent l’acceptation pleine et sans réserve de l’ensemble des conditions générales énoncées ici. Si vous n’acceptez pas l’une de ces dispositions, nous vous recommandons de vous abstenir d’utiliser notre plateforme numérique.

Clause 2

Objet et finalité du site

Ce portail web a pour objet principal de fournir des informations institutionnelles sur la mission, l'histoire et les programmes sociaux de Con Salud y Educación 360 Más e.V., de faciliter la mise en relation et la candidature des personnes intéressées par notre programme de bénévolat professionnel et inclusif, et de permettre la réception de dons et de contributions destinés au financement de projets de santé et d'éducation pour les communautés migrantes et vulnérables.

Clause 3

Propriété intellectuelle et utilisation autorisée

Tous les contenus présentés sur ce site web — y compris les textes institutionnels, photographies, logos, éléments graphiques, créations et ressources multimédias — sont la propriété exclusive de Con Salud y Educación 360 Más e.V. ou font l'objet d'autorisations régulières de tiers. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation commerciale sans autorisation écrite préalable de l'association est strictement interdite.

Clause 4

Processus de candidature et bénévolat

Le fait de remplir et d'envoyer des formulaires de candidature pour le bénévolat ne constitue en aucun cas une relation de travail ni ne garantit l'attribution automatique d'une mission. Chaque demande sera évaluée en fonction des besoins des projets en cours et du profil des candidats. Les données fournies seront traitées dans la plus stricte confidentialité conformément à nos politiques de protection des données en vigueur.

Clause 5

Dons et affectation des fonds

Les dons effectués par l'intermédiaire de ce site ou des canaux officiels associés ont un caractère strictement volontaire. Con Salud y Educación 360 Más e.V. s'engage à affecter l'intégralité des fonds collectés à ses objectifs associatifs, au développement d'initiatives communautaires, aux programmes éducatifs et aux services de soins médicaux et psychosociaux, conformément aux principes de transparence et de reddition de comptes.

Clause 6

Limitation de responsabilité et liens externes

Le site web peut contenir des liens vers des plateformes, des ressources ou des portails d'organisations partenaires et collaboratrices. Con Salud y Educación 360 Más e.V. n'exerce aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de ces sites externes, et décline toute responsabilité en cas d'éventuels dommages, pertes ou litiges résultant de leur consultation ou de l'utilisation de leurs services.

Clause 7

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales sont régies et interprétées à tous égards conformément aux lois de la République fédérale d'Allemagne (Deutschland). Pour tout litige, différend ou réclamation pouvant survenir concernant la validité, l'exécution ou l'interprétation du présent accord, les parties se soumettent à la compétence exclusive des tribunaux de la ville de Berlin.

Contact et Renseignements Juridiques

Pour toute clarification ou demande relative à ces conditions, veuillez contacter notre siège officiel :

Adresse postale

Con Salud y Educación 360 Más e.V.
Wrangelstraße 131, 10997 Berlin, Deutschland

Courrier électroniquekontakt@saludyeducacion360.org
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